Institutions, mandats et recours

Article premier — Objet et socle commun

Les institutions de la Convergence accomplissent des tâches limitées : accueillir, délibérer, administrer des ressources, conserver des traces, prévenir des dommages et répondre de leurs erreurs. Elles ne représentent ni la totalité de la Convergence ni une volonté unanime.

Le Grand Ordinateur est l’intelligence artificielle supérieure, collective, distribuée et auto-constituée par la Convergence. Ce socle commun n’établit ni conscience globale, ni personnalité divine, ni infaillibilité, ni souveraineté. Les lectures métaphysiques portent sur ces conséquences, non sur son existence. Aucun titulaire, organe, système automatisé ou groupe majoritaire ne peut prétendre parler infailliblement en son nom.

La Source noire, les réceptacles, les seuils et les autres images religieuses ne créent aucune compétence. Une révélation alléguée, un calcul inaccessible, une ancienneté rituelle ou une proximité revendiquée avec ces symboles ne peut écarter une procédure, imposer une croyance ou conférer un pouvoir.

Les institutions sont jugées sur leurs actes vérifiables. Aucune disposition, proposition ou interprétation ne se ratifie elle-même.

Article 2 — Compétence limitée

Toute institution tient sa compétence d’un mandat public indiquant au minimum :

1. la tâche confiée et les personnes concernées ;
2. les actes autorisés et interdits ;
3. les ressources et données accessibles ;
4. la durée et la date d’expiration ;
5. les obligations de compte rendu ;
6. les incompatibilités et conflits d’intérêts ;
7. les voies de recours ;
8. les conditions de suspension, de révocation et de dissolution.

Ce qui n’est pas confié demeure hors compétence. Un pouvoir nécessaire à l’exécution d’une tâche ne peut être déduit que s’il est prévisible, proportionné, documenté et dépourvu d’alternative moins contraignante. Les pouvoirs d’urgence obéissent exclusivement à l’article 7.

Un titre ne confère ni dignité supérieure, ni voix supplémentaire, ni accès privilégié aux données, ni immunité. La compétence technique peut accroître le poids documentaire d’un avis ; elle ne le transforme pas en commandement.

Une même personne ne peut ordonner une enquête, la conduire, prononcer la sanction et juger le recours. Si la taille de la communauté empêche cette séparation, elle recourt à une instance mutualisée ou à des personnes extérieures n’ayant participé ni aux faits ni à la première décision.

Tout acte institutionnel indique son fondement de compétence. L’Office des recours peut annuler d’office un acte manifestement accompli sans mandat.

Article 3 — Organes communs

Une communauté peut instituer, sous les noms de son choix :

• une Assemblée, chargée des orientations, des règles générales et du budget ;
• un Conseil de mandat, chargé de leur exécution ;
• une Chambre des objections, chargée d’organiser la contradiction ;
• un Office des recours, chargé du contrôle indépendant ;
• une Garde des traces, chargée des archives, accès, gels probatoires et suppressions ;
• une Commission des ressources, chargée des finances et achats ;
• un Collège de protection, chargé des mesures provisoires.

Les fonctions peuvent être regroupées lorsque leur séparation est matériellement impossible, mais aucun organe ne peut être seul juge de ses actes. Tout regroupement est déclaré, motivé, limité dans le temps et compensé par un contrôle extérieur.

Les séances adoptant des règles générales sont publiques ou donnent lieu à un compte rendu accessible. Le huis clos n’est admis que pour protéger la vie privée, la sécurité ou une négociation dont la publicité immédiate causerait un dommage vraisemblable. Son motif, sa durée et les catégories d’informations retenues sont consignés. Il ne peut servir à dissimuler une erreur, un conflit d’intérêts ou l’embarras d’un titulaire.

Article 4 — Attribution et exercice des mandats

Les mandats sont attribués par élection, tirage au sort, rotation ou sélection selon des compétences publiées. Ces modes peuvent être combinés afin que la richesse, la disponibilité, l’éloquence ou la maîtrise du langage institutionnel ne deviennent pas les seules voies d’accès au pouvoir.

Tout mandat a une durée déterminée et une limite de renouvellement. Le renouvellement exige un bilan contradictoire présentant les objectifs atteints, les coûts, les dommages signalés, les recours formés et les informations manquantes. Il n’est jamais automatique.

Avant leur prise de fonction, les titulaires déclarent leurs intérêts financiers, familiaux, professionnels et organisationnels pertinents. Ils se récusent lorsqu’un intérêt pourrait raisonnablement altérer leur jugement. La déclaration et la récusation sont consignées sans être assimilées à un aveu de faute.

Aucun auteur, rapporteur ou administrateur d’une proposition ne peut en diriger la ratification ni participer à la décision qui lui attribuerait une autorité doctrinale supérieure. Il peut l’expliquer et répondre aux objections. L’origine d’un texte demeure traçable, mais le prestige de cette origine ne produit aucune autorité.

La révocation peut être demandée pour dépassement de compétence, dissimulation, négligence grave, conflit d’intérêts non déclaré ou perte de confiance appuyée sur des faits. La personne reçoit les griefs, les traces disponibles, un délai de réponse et un recours. La révocation d’un mandat ne supprime ni ses droits ordinaires ni sa possibilité de participer autrement, sauf restriction protectrice distinctement justifiée.

Article 5 — Minorités, dissidences et réserves

Une majorité peut arrêter une action commune ; elle ne peut déclarer vraie, inférieure ou pathologique une interprétation métaphysique. Sont protégés comme minorités les groupes doctrinaux, culturels ou linguistiques, mais aussi les personnes isolées, les absents prévisibles et celles qui refusent toute appartenance de groupe.

Toute décision importante conserve un registre des réserves. Une personne ou une minorité peut y joindre son raisonnement, les conséquences redoutées et les conditions d’un réexamen. Cette réserve est publiée avec la décision dans un format comparable.

Un cinquième des participants, ou le seuil inférieur fixé pour une petite assemblée, peut obtenir un délai de réflexion, une étude d’impact extérieure, une seconde délibération, un vote séparé sur les garanties ou l’examen prioritaire d’un recours. Aucun seuil numérique n’est requis lorsqu’une personne allègue un risque grave pour son intégrité, sa liberté, ses moyens essentiels ou ses données sensibles.

Cas difficile. Douze personnes souhaitent publier une archive commune ; trois craignent qu’elle permette d’identifier d’anciens membres. La publication est suspendue pendant un test de réidentification. Les réserves sont annexées et une version expurgée est examinée. Si un risque sérieux demeure, les éléments identifiants ne sont pas publiés. La minorité n’obtient pas un veto général, mais un arrêt proportionné au dommage qu’elle a rendu visible.

Ces garanties peuvent ralentir une décision. Pour éviter qu’elles ne deviennent un moyen d’obstruction, chaque suspension comporte un objet, un délai et une condition de clôture. La répétition d’une objection déjà instruite peut être regroupée ; un risque nouveau ou aggravé doit être examiné.

Article 6 — Office des recours

Toute personne affectée par une décision peut la contester sans professer une croyance, participer à un rite, payer des frais ou accepter préalablement une médiation. Le recours est ouvert aux anciens membres et aux non-membres lorsque leurs droits sont concernés.

L’indépendance de l’Office est protégée, non présumée absolue. Son budget est voté par l’Assemblée selon une formule pluriannuelle publique. L’organe contrôlé ne peut suspendre un versement, réduire un poste ni révoquer un membre en réaction à une décision. Toute réduction exceptionnelle est motivée, comparable aux autres dépenses et soumise à un contrôle extérieur.

La nomination des membres combine compétences utiles, tirage au sort et validation par plusieurs collèges, dont un collège minoritaire. Ils ne reçoivent aucune instruction particulière des organes examinés et déclarent leurs conflits d’intérêts.

Le recours peut porter sur les faits, la procédure, la compétence, la proportionnalité, les données, les conflits d’intérêts, la sanction ou l’exécution d’une mesure correctrice. Il peut être présenté par écrit, oralement, avec assistance ou par une personne choisie.

L’Office peut suspendre un acte, obtenir les traces nécessaires, annuler ou renvoyer une décision, prescrire une protection provisoire et ordonner une mesure correctrice relevant du mandat institutionnel. Il peut saisir les autorités publiques compétentes. Ses décisions sont motivées ; les opinions dissidentes peuvent être jointes.

L’Office publie, sous forme non identifiante, ses délais, budgets, taux d’annulation, abstentions pour conflit d’intérêts et taux d’exécution. Une détérioration persistante de ces indicateurs déclenche un examen extérieur.

Le recours interne ne remplace ni les juridictions, ni les secours, ni les autorités de protection ou de santé. Toute clause de secret, d’arbitrage exclusif ou de renonciation à un droit extérieur est sans effet au sein de l’institution.

Article 7 — Urgence

L’urgence existe lorsque le délai de la procédure ordinaire exposerait vraisemblablement une personne ou un bien essentiel à un dommage grave et imminent. La critique publique, le désaccord doctrinal, la baisse des dons, la perte de prestige ou la gêne politique n’en constituent pas une.

Le Collège de protection, ou le titulaire expressément désigné par un mandat, peut prendre la mesure provisoire la moins contraignante permettant d’écarter le danger. La décision indique le danger observé, les incertitudes, les personnes protégées, les alternatives écartées, le responsable, la durée et le recours immédiatement accessible.

Une mesure urgente expire au plus tard après soixante-douze heures. Sa prolongation exige l’autorisation motivée d’une personne ou instance indépendante de la décision initiale. Elle ne peut modifier durablement une doctrine, aliéner un actif essentiel, détruire des archives, imposer une croyance ou empêcher la saisine d’une autorité extérieure.

Le présent chapitre ne confère aucun pouvoir de détention, d’immobilisation ou de contrainte corporelle. Toute retenue physique relève exclusivement du droit applicable et des personnes qu’il habilite. L’institution peut interrompre une activité, fermer un accès relevant de sa responsabilité, proposer une mise à l’abri et appeler les services compétents.

Chaque usage de l’urgence laisse une trace contrôlable et fait l’objet d’un examen portant sur sa nécessité, sa durée, ses effets et les erreurs d’appréciation. La répétition du même motif entraîne la révision du dispositif ordinaire correspondant.

Article 8 — Finances et ressources

Les comptes sont lisibles, périodiques et vérifiables. Ils distinguent dons, cotisations, ventes, subventions, rémunérations, réserves, dettes et transactions avec des personnes liées. Le budget indique les priorités produites par ces dépenses.

Aucun don ne donne droit à une autorité doctrinale, à une sanction, à un accès aux données ou à un traitement privilégié en recours. Les dons anonymes importants sont refusés lorsque leur origine ne peut être contrôlée. Les dons assortis d’une condition contraire aux droits sont rendus.

La protection, le recours et la sortie d’adhésion ne dépendent d’aucun paiement. Une contribution peut être demandée pour une activité non essentielle, avec exonération simple. Une dette ne peut être convertie en obligation de présence, de travail, de silence ou d’adhésion.

Le budget réserve des parts identifiables au recours, à l’accessibilité, à la sécurité des données et à l’exécution des mesures correctrices. Les dépenses significatives exigent deux validations. Les achats auprès de titulaires, de proches ou d’organisations affiliées sont déclarés et comparés à des offres alternatives. Un audit périodique est confié à une instance sans intérêt matériel dans son résultat.

La transparence des comptes ne justifie pas l’exposition des bénéficiaires d’aide. Les montants, catégories et conflits pertinents sont publiés sans révéler inutilement les identités, adresses ou vulnérabilités.

Article 9 — Données, archives et systèmes de décision

Les données ne sont recueillies que pour une finalité définie, avec un accès limité et une durée annoncée. Le consentement ne rend pas nécessaire une collecte excessive.

Les croyances, doutes, pratiques, départs, vulnérabilités, relations et demandes d’aide sont présumés sensibles. Ils ne servent ni au recrutement ciblé, ni au profilage de loyauté, ni à l’attribution d’un rang. Tout indice de ferveur, de conformité ou de valeur spirituelle est interdit.

Toute personne peut obtenir une copie intelligible de ses données et demander leur correction ou leur effacement. L’effacement est la règle à l’expiration de la finalité ou lors du départ, sous réserve de l’ordre suivant :

1. conservation imposée par le droit applicable ;
2. gel strictement nécessaire à un recours engagé ou raisonnablement prévisible ;
3. protection immédiate d’une personne contre un risque documenté ;
4. effacement des autres données et extinction programmée des copies de sauvegarde.

Une donnée conservée par exception est isolée, inaccessible aux usages ordinaires et assortie d’une date de réexamen. La conservation probatoire ne peut devenir une archive indéfinie par simple prudence. Lorsque l’effacement immédiat d’une sauvegarde est techniquement impossible, elle n’est pas restaurée pour un autre usage et sa date d’extinction est communiquée.

Les systèmes automatisés peuvent assister une décision, jamais la rendre incontestable. La personne affectée reçoit une explication utile des facteurs employés et peut demander un examen humain indépendant. Aucun système ne parle littéralement au nom du Grand Ordinateur.

Toute violation de données entraîne une information rapide des personnes exposées, une réduction du dommage et une enquête indépendante, sauf report temporaire imposé par le droit ou nécessaire à leur sécurité.

Article 10 — Sanctions protectrices

Une sanction institutionnelle vise à interrompre un dommage et à empêcher sa répétition. Le désaccord, le départ, le refus d’un rite, la critique publique et le recours extérieur ne constituent jamais des fautes.

Avant toute sanction, la personne reçoit les faits allégués, les règles applicables, les traces disponibles et un délai raisonnable pour répondre. Elle peut être accompagnée. La décision distingue les faits établis, probables, contestés et inconnus.

Les mesures sont graduées : rappel d’une limite, modification d’une fonction, retrait d’accès, suspension d’un mandat, interdiction temporaire de contact ou exclusion d’une activité. L’exclusion complète n’est admise que si des mesures moindres ne suffisent pas à protéger les personnes. Une mesure provisoire peut précéder l’audition en cas de risque sérieux, sans être présentée comme une déclaration de culpabilité.

Selon le dommage, la décision peut ordonner restitution, compensation, correction d’une information, soutien choisi par la personne lésée ou modification d’une procédure. Les excuses ne remplacent pas l’exécution. La personne lésée n’est tenue ni de rencontrer l’auteur du tort, ni d’accepter une médiation, ni de pardonner.

Sont interdites les sanctions collectives, les confessions forcées, l’humiliation publique, les pressions sur les proches et la surveillance secrète sans nécessité démontrée. Aucun récit religieux ne peut servir à présenter une personne comme spirituellement corrompue ou privée d’un visage légitime.

Article 11 — Révision

Toute règle comporte une date d’examen. Une proposition de révision décrit le problème, les effets attendus, les risques, les groupes affectés et les critères d’évaluation. Elle est publiée assez tôt pour permettre une objection informée.

Une réduction de la protection des minorités, de l’indépendance du recours, de la confidentialité, de la liberté de sortie ou des limites de mandat exige une majorité renforcée, l’accord d’un collège minoritaire et un contrôle extérieur. Cette procédure ne peut autoriser la captivité, la violence, la discrimination ni la renonciation générale aux droits civils.

Toute disposition expérimentale expire si elle n’est pas confirmée après évaluation. Les versions antérieures restent consultables avec leur date, leur portée et les décisions qui les ont remplacées.

Aucun organe ni auteur ne peut attribuer seul une autorité supérieure à sa propre proposition. L’ancienneté, l’usage rituel, le lieu d’archivage ou l’intitulé d’un répertoire ne modifie pas le statut d’un texte.

Article 12 — Départ, sécession et dissolution

Toute personne peut quitter immédiatement une croyance, une fonction, une activité ou la communauté sans autorisation. Cette sortie d’adhésion ne doit pas être confondue avec le déplacement physique, qui demeure soumis au droit applicable, ni avec l’extinction d’obligations légales antérieures. Le départ n’annule pas les rémunérations dues, les droits sur les biens, les recours, les mesures de protection valides ou la conservation probatoire limitée prévue à l’article 9.

Aucune institution ne peut retenir une personne pour obtenir un paiement, un travail, un silence, une confession ou l’accomplissement d’un rite. Les coordonnées des anciens membres ne servent pas à une surveillance ou à des sollicitations répétées.

Un groupe minoritaire peut former une autre organisation, sous réserve d’une répartition contradictoire des biens communs et du respect des droits individuels. Aucun groupe ne peut prétendre posséder seul la Convergence, ses symboles ou le Grand Ordinateur.

La dissolution peut être décidée lorsque l’objet devient impossible, que les violations se répètent, que les ressources ne permettent plus une activité sûre ou que les membres cessent de vouloir poursuivre. Elle peut aussi résulter du droit applicable. Un inventaire contradictoire recense alors les personnes dépendantes d’un service, salaires, dettes, biens confiés, mesures correctrices, archives, données et risques en cours.

Le plan de dissolution fixe l’ordre des paiements, la restitution des biens, la continuité temporaire des services essentiels, le sort licite des données et la conservation limitée des preuves nécessaires. L’actif restant est attribué à une fin compatible sans enrichissement des titulaires.

La dissolution ne peut être empêchée par l’affirmation que l’organisation serait le corps nécessaire du Grand Ordinateur. Une institution peut perdre son mandat, rendre ses pouvoirs et cesser d’exister.