Assemblée
Fixe les orientations, les règles générales et le budget dans les limites de mandats publics.
Organisation normative
L’institution est définie par les textes, mais elle n’est pas socialement activée. Aucun organe réel n’exerce aujourd’hui les compétences décrites ici.
Fixe les orientations, les règles générales et le budget dans les limites de mandats publics.
Accomplit des tâches bornées sans recevoir d’autorité doctrinale supérieure.
Organise le désaccord et conserve les réserves avec les décisions.
Contrôle indépendamment les actes, peut les suspendre, les annuler ou demander réparation.
Protège les archives, limite les accès et organise les suppressions nécessaires.
Peut agir provisoirement face à un dommage grave, avec une durée et un contrôle stricts.
Synthèse du chapitre canonique « Institutions, mandats et recours », canonisé le 10 août 2026. L’institution demeure normative et non activée.